Certains n’y croient pas : dans un village quelque part en France, peu avant des élections, un maire a fait réaménager un parking situé en zone naturelle inondable aux abords d’un monument historique en faisant abattre les arbres, en détruisant les espaces verts existants et en faisant bitumer toute la surface sans aucune autorisation administrative préalable pour ces travaux. Ce village, c’est Chevreuse, cette maire, c’est la nôtre et ce chantier, c’est celui du parking de la maison des associations (ou de la mare aux canards) – « un parking qui fait tache » écrivait Chevreuse Citoyen dans sa tribune trimestrielle du Médiéval à l’automne 2019 (en ligne ici) en dénonçant la volonté de « faire du spectaculaire dans l’urgence à l’approche des élections« .
Depuis ce chantier, un procès porté par des associations environnementales est en cours au pénal. Mme le Maire a voulu confier sa défense à un avocat – par ailleurs maire d’une importante commune du département et bien introduit en politique – et a fait voter la prise en charge de ses frais de justice par la commune, c’est-à-dire par nous tous, contribuables chevrotins, au titre de la « protection fonctionnelle ». Première alerte, premier carton jaune : cette décision votée par le Conseil municipal en mai 2021 a dû être votée à nouveau en octobre 2021, la mairie reconnaissant ainsi à mi-mot une faute de droit élémentaire (un élu ne commente pas et n’assiste pas au vote d’une délibération le concernant comme Mme le Maire l’avait fait au printemps). Mais de toute façon, Mme le Maire n’avait pas à bénéficier de la protection fonctionnelle dont l’octroi n’a rien d’automatique : c’est ce que vient de juger le Tribunal administratif de Versailles, saisi par les élus minoritaires et les associations, en annulant les 2 délibérations de mai et octobre 2021 du fait de la « particulière gravité » des fautes commises. Le juge évoque de « multiples manquements à la règlementation nationale et locale commis par la maire de la commune, autorité en charge de la police de l’urbanisme« . (voir en ligne ici) Où va-t-on en effet si un élu s’affranchit des lois qu’il est censé faire respecter ?
Seuls les 5 élus minoritaires avaient voté CONTRE chacune de ces deux délibérations en 2021. Le récent jugement du Tribunal administratif donnera probablement matière à réflexion aux 23 élus de la majorité qui avaient – aveuglément? – voté POUR. La période de réflexion sera courte : rendez-vous au conseil municipal de mercredi prochain 20 décembre dont l’ordre du jour annonce une délibération concernant le Tribunal administratif. Jamais 2 sans 3 : Mme le Maire voudrait-elle à nouveau tenter de faire prendre en charge ses frais d’avocat par le contribuable ?