« Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » dit la loi (art.L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ici). Au moins une fois par trimestre, il revient donc au Conseil municipal réuni par le Maire de « délibérer » , c’est-à-dire d’échanger autour des décisions à prendre pour la bonne administration de la commune.
Ce mercredi 27 septembre, on a pu mesurer qu’il semble en être autrement à Chevreuse : le Conseil municipal, annoncé publiquement seulement 48h à l’avance, a été expédié en 20 minutes, un bon tiers des membres du Conseil était absent, peu de questions ont été posées, seules des décisions très consensuelles étaient soumises à délibération (qui s’opposerait à l’octroi de subventions de quelques centaines d’euros aux associations locales ?). Circulez Chevrotins, il n’y a rien à voir ?
L’administration de la commune se joue manifestement ailleurs : les marchés publics de plusieurs centaines (voire millions) d’euros ou le suivi des dossiers sensibles (comme ceux des suites financières et judiciaires du chantier raté du Pôle Petite Enfance) sont traités directement par Mme le Maire qui signe des décisions en usant très largement de la délégation de compétences accordée par le Conseil municipal en 2021, en principe pour les affaires courantes et sujets de moindre importance.
En marge du Conseil municipal de mercredi dernier, une maire-adjointe justifiait de son côté un chantier imminent, jamais soumis au Conseil municipal et contesté, en disant qu’il aurait été étudié et validé en commissions – …. Commissions qui fonctionnent strictement à huis clos et n’ont « aucun pouvoir de décision » comme le précise bien le règlement intérieur du Conseil municipal (article 9 ici).
Après les 2 grands chantiers-fiascos des dernières années et l’alerte rouge lancée à l’équipe municipale par les élections de 2020, ne serait-il pas de bonne intelligence de prendre le temps du débat démocratique public sur les affaires de la commune ?
Notes du Conseil municipal du 27 septembre 2023
Le Conseil municipal s’est tenu mercredi 27.09.2023 à 19h en mairie.
Fin de la séance : 19h20
10 conseillers municipaux absents; 2 arrivées en cours de Conseil
4 personnes dans le public (NB : annonce publique tardive de cette séance le 25.09.2023).
Désignation d’un secrétaire de séance
M. Gieldon
Compte-rendu des décisions prises par le Maire
13 décisions, dont des attributions de marchés publics (2 marchés publics de nettoyage pour un montant total approchant les 400 000 euros HT, 2 marchés pour l’entretien des espaces verts pour un montant total max. de 600 000 euros HT) et des demandes de subvention (projet Mare aux Canards)
Quelques questions de l’opposition, dont une interrogation sur les 2 subventions pour le projet d’aménagement de la Mare aux Canards : sont-elles cumulables ? Non, la Région est revenue à l’été vers la commune en indiquant que le projet rentrait davantage dans le cadre du « plan vert IDF » et que la demande de subvention était à reformuler.
Des interrogations également sur la société ECOMAC : la créance non recouvrée au bout de 2 ans est placée sur un compte d’attente (ce montant de 120 000 euros correspond aux pénalités pour la non-livraison du chantier de la crèche (Pôle Petite Enfance) ; ECOMAC est en liquidation judiciaire)
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023
2 CR en fait puisque la réunion du 09.06.2023 comprenait 2 conseils municipaux (CM pour la désignation des délégués du Conseil municipal pour les élections sénatoriales et CM comprenant entre autres l’adoption du Compte administratif)
Vote : unanimité
Délibérations :
FINANCES :
2023-27 – Clôture du budget annexe eau et assainissement – transfert des biens et des résultats
Clôture liée au transfert de la compétence assainissement au SIAHVY décidée en mars 2022
Vote : unanimité
2023-28 – Décision budgétaire modificative n°2
Modification budgétaire découlant de la délibération précédente
Vote : unanimité
2023-29 – Contrat de bail à construction France habitation – régularisation des écritures comptables
2 régularisations à mener.
Bail conclu en 2018 pour les logements au 74 rue de la Porte de Paris. Le loyer décidé pour toute la durée du bail (70 ans) a été versé en 1 fois et a fait l’objet d’une seule écriture. Les services fiscaux demandent une inscription par année. De ce fait régularisation pour 3/70e du loyer.
A cette occasion, reprise de la valeur initiale du bien et inscription de cette somme sur un compte d’attente par 70e.
Vote : unanimité
2023-30 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable « M57 »
Obligation légale : changement de nomenclature comptable à partir du 01.01.2024 (passage de la « M14 » à la « M57 »)
Vote : unanimité
ASSOCIATIONS :
2023-31 – Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes
Rapporteur : M. Godon
Subvention de 1000 euros au Comité des fêtes pour 2 événements récents.
Question de l’opposition : le montant correspond-il à celui demandé par le Comité ? Mme le Maire indique qu’il n’y a pas eu de demande officielle, il s’agit d’un complément dont le versement est proposé.
Vote : unanimité
2023-32 – Versement d’une subvention exceptionnelle au Club de Gymnastique Rythmique et Sportive
Rapporteur : M. Godon
Subvention de 700 euros au Club (aide pour une compétition concernant 7 sportives)
Vote : unanimité
2023-33 – Versement d’une subvention exceptionnelle Club Athlétique de Rugby
Rapporteur : M. Godon
Subvention de 500 euros au Club (aide pour une compétition concernant 5 joueurs)
Vote : unanimité
2023-34 – Versement d’une subvention exceptionnelle au Club Aquanat de la Vallée
Rapporteur : M. Godon
Subvention de 900 euros (subvention récurrente pour un meeting sur 3 jours)
Vote : unanimité
2023-35 – Adhésion à la fédération « Connaître et protéger la Nature »
Rapporteur : Mme Arnould
Frais d’adhésion de 60 euros (montant pour 0 à 30 adhérents)
Dans le prolongement du projet d’ABC, création d’un club nature porté par NEXUS (qui est une structure communale).
Vote : unanimité
INTERCOMMUNALITÉ :
2023-36 – Répartition dérogatoire libre du fonds national de péréquation intercommunale (FPIC) au titre de l’année 2023
Une répartition de principe avait été votée au printemps. Le montant total du FPIC a été notifié (2,4 Millions d’euros).
Il est proposé que la totalité du montant soit prise en charge par la CCHVC (répartition adoptée la veille en conseil communautaire).
Vote : unanimité
2023-37 – Adoption du règlement portant définition et fonctionnement de la mission dévolue au référent déontologue des élus
Le règlement précise les modalités de saisine (rappel : le conseil municipal avait désigné M. Guy Sautière comme référent déontologue)
Vote : unanimité
Mme le Maire annonce que le prochain Conseil municipal se tiendra fin novembre