Pour ce qui est de l'avenir , il ne s'agit pas de le prédire mais de le rendre possible (Antoine de Saint-Exupéry)
LA LOI SRU MEDIEVAL AVRIL 2018
LA LOI SRU MEDIEVAL AVRIL 2018

LA LOI SRU MEDIEVAL AVRIL 2018

375 000 euros par an (et à vie mais ce n’est pas le Loto)

Dans le budget primitif 2018 présenté lors du Conseil municipal du 12 avril 2018, l’amende SRU est estimée à 250 000 euros.

Il manque 400 logements sociaux à Chevreuse. Soit une amende annuelle de 625 euros par logement manquant. Tous les ans, cette amende augmente et, sauf miracle, nous allons tranquillement vers le maximum de la loi SRU qui est de 5 à 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il paraîtrait que notre revenu fiscal par habitant ait baissé et que le maximum de notre amende soit de 5 %. 

Le budget primitif 2018 prévoit 7,5 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement, ce qui peut générer à terme, une amende annuelle de 375 000 euros soit 937 euros par logement manquant.

C’est-à-dire que le lotissement de quatre terrains route de Milon, signalé au Préfet (sans réponse à ce jour) aggrave notre déficit d’un logement et nous condamne à vie à une amende de 937 euros par an.

Depuis des dizaines d’années, la majorité municipale, par choix politique, traîne les pieds sur le logement social et aujourd’hui, nous sommes dos au mur et condamnés à payer.

Pour rappel : 1 % d’augmentation des impôts locaux dégage 30 000 euros de recettes sur le budget communal.

Nous nous retrouvons dans une situation intenable. 

Si l’on reste sur les 30% de logements sociaux obligatoires pour les opérations des promoteurs privés, il faudrait construire 1 333 logements x 2,3 = 3 065 habitants 

C’est impensable !

Alors que si l’on ne construisait que 400 logements sociaux, cela représenterait : 400 x 2,3 = 920 habitants.

Cela reste très compliqué pour notre Commune.

Nous l’avons écrit lors de nos campagnes municipales : sans un projet communal volontaire pour le logement sur notre commune, nous n’en sortirons pas car les Gouvernements passent……. mais la loi SRU reste.

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