Pour ce qui est de l'avenir , il ne s'agit pas de le prédire mais de le rendre possible (Antoine de Saint-Exupéry)
AMENDE SRU ça pique!
AMENDE SRU ça pique!

AMENDE SRU ça pique!

Comme prévu, courant décembre,  Mme Anne HERY – LE PALEC  a reçu de la part du préfet l’arrêté de carence qui constate qu’aucun des engagements en matière de logements sociaux n’a été tenus par la Ville de Chevreuse.

Dans le plan triennal 2017 2018 2019, sur les 106 logements promis seuls 16 logements ont été réalisés. Pour rappel, la loi nous impose 25%  de logements et il nous manque grosso modo 400 logements pour respecter la loi.

Depuis plusieurs années c’est la politique de l’autruche, on signe tous les contrats triennaux proposés par la préfecture, on sollicite l’office foncier des Yvelines  on gesticule beaucoup mais il ne se passe pas grand-chose… la preuve.

Les conséquences, nous avons perdu le droit de préemption et  le droit d’attribution des logements nous récoltons une amende SRU  majorée de 240%.

Le calcul est simple

Le potentiel financier par habitant de Chevreuse est de 1269€(CA 2020)

L’amende SRU initiale par logement manquant 1269 x 25% = 317,25€

la  majoration de 240% soit 317,25 x 240%= 761,4  €

 On obtient donc 317,25 € + 761,4 € = 1078,64€ par logement

Il manque 400 logement donc 400 x 1078,64 € = 431 460 €

On flirte avec le maximum  du prélèvement  qui est de 5%

du budget de fonctionnement de la commune.

Soit   8 842 118 € x 5% = 442 105 €  plafond de l’amende SRU  

L’amende SRU 2021 est de 431 460

 même calcul en 2022 et 2023  

En matière de fiscalité, c’est un problème  

Si on regarde le compte administratif  2020, le produit de la taxe d’habitation avec la taxe foncière représentait 4 400 000 €

Donc Il faut au minimum une augmentation d’impôts de  10% pour la compenser, et avec la réforme de la taxe d’habitation  la commune ne maîtrise  plus que la taxe foncière c’est plutôt 20%

C’est le résultat de l’expérience et de  la bienveillance ! Bravo pour le bilan…

Les solutions

Ce n’est pas facile, construire 400 logements sociaux c’est utopique et à Chevreuse électoralement pas vraiment porteur,  mais entre 400 et rien il y a des choses à faire.

Les maires  Roger PERALTA et Philippe DUGUE ont réussi à faire des logements sociaux de qualité intégrés en centre-ville, hélas au décès brutal de Philippe DUGUE la première décision de Claude GENOT  fut d’abandonner la procédure de préemption de l’école Sainte-Thérèse …après les réalisations entièrement sociales sont rares  l’immeuble  à la place de la Gendarmerie à ST LUBIN,

 un petit bâtiment à côté de la crèche  et en face quelques appartement et une réalisation SNL de4 appartements et notre déficit reste élevé. Le PLU demande aux promoteurs privés 30% de logements sociaux nous  subventionnons la surcharge  foncière par l’amende SRU  mais le déficit ne baisse pas

Quant à Anne HERY-LE PALLEC sa seule proposition géniale  prendre le square des enfants rue Charles PEGUY  à RHODON  pour faire des logements sociaux. C’est à pleurer !

Une autre politique est possible,  Il faut se donner les moyens, la  commune a du foncier, il faut préempter les taux d’intérêt sont bas, il y a des terrains constructibles du côté de la Gendarmerie, l’ex maison de retraite l’Ermitage, le terrain CHARON qui  est pollué mais  l’amende SRU peut financer sa dépollution. Il faut trouver de nouveaux  bailleurs sociaux, en un mot  il faut être volontaire et imaginatif.  

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